PREAMBULE

Ce site est une place de marché (ci-après la « Market Place »).

La Market Place a pour objet la mise en relation de vendeurs professionnels (ci-après les “Vendeurs”) présentant et proposant des biens et services (ci-après les “Produits”) d’une part, et des consommateurs personnes physiques majeures (ci-après les “Acheteurs”) d’autre part, en vue de la conclusion de contrats directement entre les Vendeurs et les Acheteurs.

La Market Place agit en qualité de simple intermédiaire.

La Market Place n’est ni vendeur ni revendeur des Produits et n’est donc pas partie prenante du contrat de vente entre Vendeur et Acheteur. 

La responsabilité de la Market Place ne peut donc en aucun cas être engagée au titre des ventes réalisées par le Vendeur directement avec l’Acheteur, et dont le Vendeur assume seul les conséquences. 

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES 

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout utilisateur de la Market Place.

Elles ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition et d’utilisation de la Market Place par les Acheteurs et Vendeurs. L’utilisateur qu’il soit Acheteur ou Vendeur reconnaît expressément avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales sont susceptibles de faire régulièrement l’objet de modifications et mises à jour.

ARTICLE 2 – VENDEUR

Seuls les commerçants, personnes morales ou physiques, régulièrement inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés en France peuvent être Vendeur sur la Market Place.

Tout vendeur désireux de vendre ses Services sur la Market Place doit préalablement s’inscrire et créer un compte sur celle-ci et accepter les conditions générales afférentes.

ARTICLE 3 – ACHETEUR

Les offres mises en ligne sur la Market Place par les Vendeurs sont strictement réservées aux consommateurs, personnes physiques majeures, disposant de la pleine capacité juridique pour sélectionner des Vendeurs sur le Site, contractant pour leurs besoins privés.

ARTICLE 4 – LES PRODUITS

Chaque Produit ou Service proposé sur la Market Place par un Vendeur fait l’objet d’une description qui présente ses caractéristiques essentielles.

Les offres de Produits ou Services sont valables tant qu’elles sont visibles sur la Market Place.

Chaque sélection de prestataires saisis sur la Market Place sera sauvegardée 60 jours. Pendant cette période les Biens ou Services peuvent ne plus être proposés par les Vendeurs, il est de la responsabilité de l’Acheteur de vérifier cette disponibilité.

ARTICLE 5 – PRIX DES PRODUITS

Le Vendeur fixe seul le prix auquel il souhaite vendre un Produit ou Services.

Les prix des Produits et Services mentionnés par le Vendeur s’entendent en Euros TTC (toutes taxes comprises). Ils tiennent compte de la TVA applicable.

Les prix des Produits et Services ne comprennent pas les éventuels frais de livraison applicables à toute commande. Ces frais sont facturés en supplément du prix des Produits et Services.

ARTICLE 6 – SELECTION DES PRESTATAIRES ET CONCLUSION DE LA VENTE ENTRE LE VENDEUR ET L’ACHETEUR

6.1.Identification de l’Acheteur

L’Acheteur lors de construction de sa première sélection sur la Market Place devra s’identifier par la saisie de plusieurs informations : @mail, date de l’événement,N° téléphone, genre, date de naissance et code postal.

Les informations communiquées à la Market Place devront être exactes. La Market Place pourra, le cas échéant, demander à l’Acheteur la confirmation (par tout moyen) afin de qualifier le besoin.

6.2.Etapes de sélection des prestataires.

Pour construire une sélection de “Prestataires” via la Market Place,l’Acheteur doit suivre les étapes suivantes :

  • Naviguer sur le site afin d’identifier des prestataires,
  • Choisir ses “Vendeurs” sans limite de nombre.

6.3.Etapes de validation de la sélection.

Lors de la validation de la sélection, les prestataires identifiés recevront une alerte par mail afin d’être informés qu’un client potentiel les a sélectionnés.

Le prestataire recevra les informations nécessaires et suffisantes pour contacter le client dans le cas où celui-ci ne le fasse pas dans des délais raisonnables (8 jours).

6.4.Etapes de notation des prestataires.

Une fois la date de l’événement passée,le client sera sollicité pour appliquer une notation aux prestataires choisis.

Le client pourra noter de 1 à 5 : la qualité de l’accueil et le rapport qualité/prix.

Aucun commentaire ne pourra être saisi.

Au delà de la date de l’événement la Market Place pourra relancer le client afin de réaliser une notation (un mail de relance sera envoyé).

ARTICLE 7- PAIEMENT

Le paiement des Produits ou Services par l’Acheteur auprès du Vendeur s’effectue intégralement entre l’Acheteur et le Vendeur par les moyens de leur choix.

Le Vendeur adresse sa facture à l’Acheteur.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les produits et services proposés à la vente sur la Market Place sont conformes à la législation française.

ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’Acheteur collectées lors de son utilisation de la Market Place font l’objet d’un traitement informatique, déclaré auprès de laCNIL.

Les données personnelles ainsi collectées sont conservées à des fins de sécurité,afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Elles ne peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale, publicité et marketing direct.

Certaines informations doivent être obligatoirement communiquées par l’Acheteur pour traiter sa demande, d’autres sont demandées à titre facultatif ; le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données.

Les informations ainsi recueillies auprès de l’Acheteur pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants et autres tiers prestataires de services externalisés pour l’exécution des tâches nécessaires à l’accomplissement de leur mission.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations qui le concerne et d’opposition au traitement de celles-ci, qu’il peut exercer à tout moment auprès de la Market Place, soit à l’adresse électronique suivante : jebooktoo@gmail.com soit par courrier postal à l’adresse suivante : SAS jebooktoo – 35 rue de saint Amand 13100 Aix en Provence.

L’Acheteur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de données le concernant.

ARTICLE 10 – COOKIES

Les cookies sont des petits fichiers texte stockés dans le navigateur de votre terminal lorsque vous utilisez notamment un site web, et permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal et de conserver des informations pendant la durée de validité du cookie concerné.

Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter notre page “Gestion des cookies et Politique de confidentialité”.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITES DE LA MARKET PLACE – FORCE MAJEURE

11.1 Les Vendeurs sont seuls responsables des Produits et Services qu’ils proposent à la vente sur la Market place.

Les ventes de Produits sont conclues directement entre le Vendeur et l’Acheteur. La Market Place n’est en aucun cas revendeur des Produits et Services proposés par les Vendeurs.

La responsabilité de la Market Place ne peut donc en aucun cas être engagée autitre des informations communiquées par les Vendeurs sur les Produits, ou sur les ventes ou livraisons des Produits réalisées par le Vendeur, le Vendeur enassumant seul les conséquences. 

11.2  La Market Place ne saurait non plus être tenue responsable en cas d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres défaillances liées au réseau Internet et/ou aux fournisseurs d’accès à Internet, et autres prestataires techniques empêchant tout ou partie des utilisateurs d’accéder à la Market Place ou de bénéficier de tout ou partie de ses services ; ou encore en cas d’incident (ou interruption du service) causé par un mauvais fonctionnement et/ou une inadéquation des équipements, matériels et/ou logiciels et infrastructures de l’utilisateur de la Marlet Place, quelle qu’en soit la cause.

11.3 Enfin, laresponsabilité de la Market Place sera dégagée en cas d’événements de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil et de la jurisprudence susceptibles d’arrêter ou de réduire le fonctionnement de la Market Place ou d’empêcher l’exécution normale des transactions.

11.4 La responsabilité de la MarketPlace  ne pourra être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient un préjudice directement lié à ces faits  à l’utilisateur.

11.5 L’utilisateur de la Marlet Place est en outre informé que la Market Place peut interrompre, momentanément l’accès àcelle-ci ou à tout ou partie de ses services :

  • pour permettre les réparations, maintenances, ajouts de fonctionnalité,  
  • en cas de suspicion de tentative de piratage ou de tout autre risque d’atteinte,
  • sur demandes ou instructions émanant de personnes ou autorités compétentes habilitées.

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,…) de la Market Place sont protégés parle droit de la propriété intellectuelle. A ce titre, l’utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant la Market Place. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

ARTICLE 13 – PREUVES, CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

La Market Place met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises par son intermédiaire. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Market Place, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus. L’archivage des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 14 – LEGISLATION – MEDIATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige entre l’Acheteur et la Market Place, sous réserve d’avoir aupréalable saisi le Service client de la Market Place, et conformément aux dispositions de l’article L 152-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle.

L’Acheteur est également libre de recourir au service de règlement en ligne des litiges proposé par la Commission européenne disponible sur le Web.

En l’absence d’accord amiable de l’Acheteur et de la Market Place, tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Il est précisé que la présente clause de médiation ne vaut que pour les litiges entrela Market Place et l’Acheteur, tout litige entre l’Acheteur et le Vendeurdevant être résolu directement entre ces parties.