1. INFORMATIONS LÉGALES

Le site «  Jebooktoo » (ci-après « le Site ») est une place de marché opérée et gérée par la société jebooktoo

SAS au capital de 750 Euros,
Siège social : jebooktoo 35 rue de saint Amand 13100 Aix en Provence
en cours d’immatriculation

N° de téléphone : 06 35 37 06 92

Adresse de courrier électronique : contact@jebooktoo.fr

Directeur de la publication : Perrine Lesbarreres, Présidente de Jebooktoo.

Le Site est hébergé par :

1&1

7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE : 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 431303775

2. ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. Jebooktoo se réserve le droit de demander toute justification de son âge à l’utilisateur.

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement privé et personnel.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, le nom de domaine du Site, les marques ainsi que tous les contenus et autres éléments qui le composent (tels que : architecture, arborescence, logos, visuels, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, fichiers, séquences vidéo, sons, etc..) reproduits sur le Site sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et/ou aux bases de données. Ils sont la propriété pleine et entière, selon le cas, soit de Ricard, soit des vendeurs professionnels inscrits sur la Market Place éditant leurs annonces.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou traduction, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du Site ou des éléments du Site sans l’accord préalable et écrit de TSW Conseil et, le cas échéant, des vendeurs concernés est strictement interdite et engage la responsabilité de son auteur.

Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui  sont présentées sur le Site  ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de Jebooktoo et, le cas échéant, des vendeurs concernés.

4. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le Site peut renvoyer par des liens vers d’autres sites ; ceci constitue un service  mis à la disposition de l’utilisateur.

Mais ces sites n’étant pas sous le contrôle de Jebooktoo, celle-ci décline toute responsabilité du fait des contenus, informations et données pouvant y figurer.

La mise en place de tous liens hypertextes  par un tiers vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Jebooktoo. Dans tous les cas, un tel  lien devra être retiré sur simple demande de Jebooktoo ou même retiré par l’administrateur du site.

5. RESPONSABILITÉS

Pour la bonne gestion du Site, Jebooktoo se réserve la possibilité, à tout moment, de suspendre, d’interrompre ou de limiter sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, de supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement de la plate-forme ou entrant en contravention avec les lois nationales, ou encore de suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité de Jebooktoo ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.

L’utilisateur du Site reconnaît que son matériel de connexion au Site est sous son entière responsabilité et qu’il doit prendre toutes les mesures appropriées visant à protéger ses propres données notamment d’attaques virales par Internet.

L’utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte.

Jebooktoo ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet.

Enfin, l’utilisateur du Site reconnaît qu’il demeure responsable de tout dommage causé à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de l’utilisation du Site.

6.GESTION DES COOKIES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Toutes les informations à caractère personnel vous concernant que vous nous aurez communiquées lors de l’utilisation du Site, y compris notamment les informations nominatives à caractère personnel qui auront été recueillies lors de tout processus d’inscription ou de gestion du panier de Vendeurs, sont soumises à la Gestion des cookies et Politique de Confidentialité du Site, qui est accessible à partir d’un lien fourni en bas de chaque page du Site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Gestion des cookies et Politique de Confidentialité, pour prendre connaissance des éventuelles modifications qui y sont apportées.