Condition Générale de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) de jebooktoo.com

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des transactions réalisées sur le site internet jebooktoo.com (ci-après "le Site"). Le Site est exploité par Duranne conciergerie sous le nom commerciale de Jebooktoo, une SAS, au capital de 750€, immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le numéro de siret 83395952100018, dont le siège social est situé au 35 rue de Saint Amand 13100 Aix en Provence.

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services proposés sur le Site, incluant :

Les prestations d'organisation d’évènements,
La recherche de prestataires divers,
La vente de fiche émanant de notre carnet d'adresses de prestataires,
La formation de chargé de projet événementiel.

Le fait pour un client de commander un service sur le Site implique son acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Services proposés

Le Site propose les services suivants :

Organisation d’évènements: prestation personnalisée d'organisation complète ou partielle d’événements privés ou d’entreprises.
Recherche de prestataires : aide à la recherche et à la sélection de prestataires pour l'événement.
Carnet d'adresses de prestataires : accès à des fiches sélectionnées à partir de notre base de données de prestataires recommandés.
Formation de chargé de projet événementiel : cours en ligne pour devenir chargé de projet événementiel.

4. Commandes

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation des présentes CGV. Le client peut passer commande en ligne en sélectionnant les services qu'il souhaite. La commande sera confirmée par e-mail après paiement intégral du prix des services commandés.

5. Tarifs

Les tarifs des services proposés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Le Site se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs indiqués au moment de la commande.

6. Modalités de paiement

Le paiement des services s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Site. La commande ne sera validée qu'après paiement intégral du prix. En cas de paiement par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu'après encaissement effectif des fonds.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit ne s'applique cependant pas aux services déjà pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.

8. Annulation et remboursement

En cas d'annulation d'une commande par le client après expiration du délai de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué. Si le service n'a pas encore été exécuté, un avoir pourra être proposé au client, valable pour une durée d'un mois.

9. Livraison des services

Les services commandés seront exécutés dans les délais convenus lors de la commande. En cas de retard dans l'exécution des services, le client sera informé et pourra annuler la commande si le retard excède 7 jours.

10. Responsabilité

Le Site s'engage à fournir les services commandés avec soin et diligence. Toutefois, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits imputables au client, notamment en cas d'erreur dans les informations fournies par ce dernier.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Duranne Conciergerie sous le nom commercial de Jebooktoo. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu du Site est interdite sans l'accord exprès préalable de Duranne Conciergerie sous le nom commercial de Jebooktoo.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible [lien vers la politique de confidentialité]. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant perrine.lesbarreres@jebooktoo.com.

13. Médiation et litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client de jebooktoo.com afin de trouver une solution amiable. À défaut, le client peut recourir gratuitement au service de médiation pour les litiges de consommation, ou engager toute action devant les tribunaux compétents.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Aix en provence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

15. Modification des CGV

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.

16. Acceptation des CGV

En cochant la case "J'accepte les Conditions Générales de Vente" lors de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.